Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 10 juin 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 1982 au 3 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 2 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale d'admission de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information (en vigueur)