Arrêté du 10 juin 1982 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 juin 2015.

TexteArrêté du 10 juin 1982
Rattachement
Vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
  1. Titre Ier : Dispositions permanentes
  2. Vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
IdentifiantLEGIARTI000030662160
Texte parentLEGITEXT000019759303
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 (version du 3 juin 2015)Légifrance →

1. La vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur fait l'objet :

2. 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie B ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux visés ci-dessus.

3. 2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les fonctionnaires des corps de catégorie B et C qui souhaitent exercer des fonctions de pupitreur.

4. L'épreuve écrite se rapporte au programme déterminé en annexe et consiste en :

5. Une épreuve écrite d'admissibilité constituée d'une série de questions à choix multiple et de deux ou trois questions appelant une réponse courte ou, le cas échéant, d'une étude de cas (durée : trois heures ; coefficient 4) ;

6. Une épreuve orale d'admission organisée dans les conditions fixées à l'article 3 bis du présent arrêté.

7. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.

8. Nul ne peut recevoir la qualification s'il n'obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'admission.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030662160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.