Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2008 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 43