Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mars 1982 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 1994, art. 1 v. init.; Arrêté du 15 mai 1997 - art. 1, v. init.