Arrêté du 5 mars 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 1982.

TexteArrêté du 5 mars 1982
IdentifiantLEGIARTI000019760430
Texte parentLEGITEXT000019760428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 1982 (version du 15 mars 1982)Légifrance →

1. La liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou des titres d'ingénieur dont la possession est requise des candidats au concours sur titres prévu à l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé pour l'accès à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Pour la spécialité Psychologie appliquée :

3. Diplômes ou titres exigés par le ministre de la santé pour le recrutement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

4. 2° Pour la spécialité Recherches et techniques de laboratoire :

5. Maîtrise de sciences.

6. 3° Pour la spécialité Génie sanitaire et biomédical :

7. Diplômes d'ingénieur reconnus dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 ;

8. Maîtrise de sciences et techniques avec mention d'une spécialité pouvant s'appliquer aux équipements hospitaliers ou aux matériels médicaux et de laboratoire.

9. 4° Pour la spécialité informatique : maîtrise d'informatique ou diplôme équivalent.

10. 5° Pour la spécialité économie-gestion-comptabilité : maîtrise en économie-gestion comptabilité ou diplôme équivalent.

11. 6° Pour la spécialité Sciences juridiques : maîtrise de droit ou diplôme d'un institut d'études politiques ;

12. 7° Pour la spécialité Gestion des ressources humaines, maîtrise, mention Gestion des ressources humaines, ou diplôme équivalent ;

13. 8° Pour la spécialité Technique d'organisation : maîtrise, mention Techniques d'organisation, ou diplôme équivalent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019760430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.