Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1982
NatureArrêté
Signé le5 mars 1982
Publié le14 mars 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000019760428
RéférenceArrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019760430

1. La liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou des titres d'ingénieur dont la possession est requise des candidats au concours sur titres prévu à l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé pour l'accès à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Pour la spécialité Psychologie appliquée :

3. Diplômes ou titres exigés par le ministre de la santé pour le recrutement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

4. 2° Pour la spécialité Recherches et techniques de laboratoire :

5. Maîtrise de sciences.

6. 3° Pour la spécialité Génie sanitaire et biomédical :

7. Diplômes d'ingénieur reconnus dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 ;

8. Maîtrise de sciences et techniques avec mention d'une spécialité pouvant s'appliquer aux équipements hospitaliers ou aux matériels médicaux et de laboratoire.

9. 4° Pour la spécialité informatique : maîtrise d'informatique ou diplôme équivalent.

10. 5° Pour la spécialité économie-gestion-comptabilité : maîtrise en économie-gestion comptabilité ou diplôme équivalent.

11. 6° Pour la spécialité Sciences juridiques : maîtrise de droit ou diplôme d'un institut d'études politiques ;

12. 7° Pour la spécialité Gestion des ressources humaines, maîtrise, mention Gestion des ressources humaines, ou diplôme équivalent ;

13. 8° Pour la spécialité Technique d'organisation : maîtrise, mention Techniques d'organisation, ou diplôme équivalent.

Article 2 LEGIARTI000019760431

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 1982).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019760428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.