Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 avril 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 avril 1990 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT); Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26