Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1984 au 11 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 1992 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 11 septembre 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 1992 - art. 1, v. init.