Arrêté du 5 juillet 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1992.

TexteArrêté du 5 juillet 1984
IdentifiantLEGIARTI000020174143
Texte parentLEGITEXT000019765372
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 1984 (version du 11 septembre 1992)Légifrance →

1. La liste des établissements publics prévue au deuxième alinéa de l'article 44 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale, s'établit comme suit :

2. Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale :

3. Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ;

4. Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ;

5. Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ;

6. Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ;

7. Institut industriel du Nord de la France ;

8. Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

9. Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

10. Collège de France ;

11. Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ;

12. Ecole centrale des arts et manufactures ;

13. Ecole centrale de Lyon ;

14. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

15. Ecoles normales supérieures ;

16. Instituts nationaux des sciences appliquées ;

17. Instituts universitaires de formation des maîtres ;

18. Muséum national d'histoire naturelle ;

19. Ecole nationale d'ingénieur de Metz ;

20. Institut polytechnique de Sévenans.

21. Etablissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports :

22. Institut national du sport et de l'éducation physique ;

23. Institut polytechnique de Sévenans.

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