Article 1 LEGIARTI000020174143
1. La liste des établissements publics prévue au deuxième alinéa de l'article 44 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale, s'établit comme suit :
2. Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale :
3. Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ;
4. Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ;
5. Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ;
6. Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ;
7. Institut industriel du Nord de la France ;
8. Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
9. Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
10. Collège de France ;
11. Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ;
12. Ecole centrale des arts et manufactures ;
13. Ecole centrale de Lyon ;
14. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;
15. Ecoles normales supérieures ;
16. Instituts nationaux des sciences appliquées ;
17. Instituts universitaires de formation des maîtres ;
18. Muséum national d'histoire naturelle ;
19. Ecole nationale d'ingénieur de Metz ;
20. Institut polytechnique de Sévenans.
21. Etablissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports :
22. Institut national du sport et de l'éducation physique ;
23. Institut polytechnique de Sévenans.