Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 juillet 1984 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (en vigueur, modifié par 1 texte)