Arrêté du 5 juillet 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1984.

TexteArrêté du 5 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000019765569

Texte parentLEGITEXT000019765565

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 1984 (version du 21 juillet 1984)Légifrance →

1. Pour la détermination des normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements d'enseignement et de formation mentionnés au troisième alinéa de l'article 44 du décret susvisé du 3 décembre 1983, sont simultanément pris en considération le nombre d'établissements dont les comptabilités sont groupées et le nombre de points pondérés dans les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 22 janvier 1949, correspondant à l'effectif total d'élèves accueillis dans lesdits établissements.

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