Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 13 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 novembre 2008 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (en vigueur)