Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 24 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 1993 au 11 août 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 7, v. init.
• Rédaction du 11 août 2005 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 août 2005 - art. 10, v. init.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles (en vigueur)