Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 12 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 février 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 1995 - art.1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine (en vigueur)