Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 2 octobre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 27 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 20 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 20 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur)