Arrêté du 2 octobre 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2016.

TexteArrêté du 2 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000031878187
Texte parentLEGITEXT000019871023
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2002 (version du 20 janvier 2016)Légifrance →

1. Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit :

2. - de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

3. - un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels ;

4. - un membre du Conseil d'administration ou le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

5. Sont adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats.

6. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031878187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.