Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 31 janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)