Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 7,62 euros.
2. Toutefois, pour les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à 14,93 euros.
3. Ce taux horaire est également fixé à 14,93 euros pour les agents fonctionnaires et contractuels, affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2021 (NOR : AGRS2116954A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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