Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 août 2003 au 15 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré (en vigueur)