Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 décembre 2008 au 31 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1972 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024 - art. 3 (V)