Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2008 - art. 6; Arrêté du 9 décembre 2008 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises (en vigueur)