Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 16 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)