1. CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR DE DÉCISION D'ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETÉ
2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
3. Les directeurs de cabinet ;
4. Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service de l'administration centrale ;
5. Les responsables des services d'administration centrale visés à l'arrêté du 16 avril 2002 modifié ;
6. La directrice du laboratoire central des ponts et chaussées ;
7. Le directeur de l'ENIM ;
8. Le directeur général de l'aviation civile ;
9. Le président-directeur général de Météo-France ;
10. Le directeur général de l'Institut géographique national ;
11. Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
12. Le directeur du Centre d'études des tunnels ;
13. Le directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
14. Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
15. Les directeurs interdépartementaux des routes ;
16. Les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture ;
17. Les directeurs départementaux de l'équipement ;
18. Le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
19. Les directeurs de l'équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
20. Les chefs de services spécialisés maritimes et de navigation ;
21. Les directeurs des centres d'études techniques de l'équipement ;
22. Les directeurs régionaux de l'environnement ;
23. Les chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine ;
24. Les directeurs des écoles d'architecture ;
25. Les directeurs des centres interrégionaux de formation professionnelle ;
26. Les directeurs de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement et de ses établissements, du Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP), de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
27. Les directeurs des ports autonomes de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire, Paris, Rouen, Strasbourg et de la Guadeloupe ;
28. Les directeurs des travaux maritimes à Lorient et Rochefort ;
29. Les directeurs des parcs nationaux ;
30. Le directeur du Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
31. Le directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ;
32. Les délégués régionaux au tourisme ;
33. Le directeur du groupement Observation, développement et ingénierie touristiques-France (ODIT-France) ;
34. Le chef du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
35. Les directeurs des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ;
36. Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
37. Le directeur des pêches et de l'aquaculture ;
38. Les directeurs régionaux des affaires maritimes (article 4), de Bordeaux, Le Havre, Marseille, Nantes, Rennes, Fort-de-France, la Réunion ;
39. Les directeurs d'école de la marine marchande ;
40. Les chefs de service des affaires maritimes de Papeete, Nouméa et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
41. Les conseillers maritimes à Abidjan, Dakar et Londres.