Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 30 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 30 mars 2014 au 28 novembre 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)