Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2014 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE
IdentifiantLEGIARTI000028795424
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 30 mars 2014)Légifrance →
1. La direction de la sécurité de l'aviation civile comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
2. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est assisté d'un adjoint, chef de service, nommé dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
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