Article 67 historique

Historique de l'article 67 du Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2007 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux enseignants associés de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)