1. Dans les textes réglementaires relatifs à l'Ecole nationale de la magistrature, l'appellation : « enseignant associé » est substituée à l'appellation : « collaborateurs extérieurs ».
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · Article
Article 67
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020082810
Texte parentLEGITEXT000020082666
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