Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 17 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 2009 au 15 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2012 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)