Arrêté du 17 décembre 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2012.

TexteArrêté du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000026369490
Texte parentLEGITEXT000020091602
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 15 septembre 2012)Légifrance →

1. I. - Une carte de l'évaluation de l'état quantitatif de chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine est établie et jointe au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, en indiquant l'état quantitatif par les couleurs suivantes :

2. Bon : vert.

3. Médiocre : rouge.

4. II. - Une carte de l'évaluation de l'état chimique de chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine est établie et jointe au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, en indiquant l'état chimique par les couleurs suivantes :

5. Bon : vert.

6. Médiocre : rouge.

7. Les masses d'eau souterraine qui subissent de manière durable et clairement définie une tendance à la hausse des concentrations d'un polluant quelconque résultant de l'effet de l'activité humaine sont également indiquées par un point noir. Les renversements de tendance sont indiqués par un point bleu.

8. Les points de surveillance où les normes de qualité des eaux souterraines ou les valeurs seuils sont dépassées sont également indiqués lorsque c'est pertinent et possible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026369490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.