Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 2009 au 23 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-440 du 20 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1632 du 23 décembre 2009 - art. 2