Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 30 mai 2010.

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TexteDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000021539333
Texte parentLEGITEXT000020096799
Référencearticle 3 du décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOI ET ÉCHELON

INDICES BRUTS

Responsable d'unité locale de police

660

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Brigadier-major

Echelon exceptionnel (1)

627

3e échelon

612

2e échelon

595

1er échelon

577

Brigadier-chef

5e échelon

570

4e échelon

561

3e échelon

546

2e échelon

539

1er échelon

513

4e échelon provisoire

401 (2)

3e échelon provisoire

384 (2)

2e échelon provisoire

369 (2)

1er échelon provisoire

348 (2)

Brigadier

7e échelon provisoire (3)

539

6e échelon

531

5e échelon

521

4e échelon

483

3e échelon

457

2e échelon

433

1er échelon

408

Gardien de la paix

Exceptionnel (4)

498

11e échelon

479

10e échelon

457

9e échelon

443

8e échelon

427

7e échelon

420

6e échelon

402

5e échelon

375

4e échelon

344

3e échelon

325

2e échelon

315

1er échelon

306

Stagiaire

297

Elève

297

1er échelon provisoire (5)

244

(1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.

(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

(3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.

(4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.

(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

Aller plus loin

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