Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 2 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à la compétence des délégués à la tutelle aux prestations sociales. (en vigueur, modifié par 1 texte)