Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 26 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2009 au 8 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle (en vigueur)