Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2008 (version du 8 octobre 2010)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. Deux membres titulaires, dont le directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, président du comité, et deux membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
4. b) Représentants du personnel :
5. Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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