Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 26 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2009 au 5 février 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles (en vigueur)