Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2009-115 du 30 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 février 2009 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 4