Référencearticle 1 du décret n°2009-115 du 30 janvier 2009 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →
1. Les sommes allouées aux départements, à la collectivité de Corse et aux régions d'outre-mer en application de l'article 40 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée pour contribuer à la sécurisation de leur réseau routier sont utilisées au financement des investissements suivants :
2. a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers et l'accès aux réseaux de transport en commun, y compris la création, l'amélioration ou l'aménagement de points d'arrêt pour les usagers ;
3. b) Aménagements de sécurisation des infrastructures et de leurs équipements, aménagement de carrefours, différenciation du trafic ;
4. c) Equipements assurant l'information des usagers et la gestion du trafic ;
5. d) Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d'itinéraires cyclables ou piétons.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.