Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 8 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 1988 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2006 - art. 4, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)