Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules (abrogé, modifié par 1 texte)