Arrêté du 9 février 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

TexteArrêté du 9 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020243081

Texte parentLEGITEXT000020243054

Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 février 2009 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Entrée en vigueur.

2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, et au plus tard le 1er juillet 2009.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 1 juillet 1996

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Annexes, Sct. EXEMPLES.-TYPE DE RÉPARTITION DES SYMBOLES, Art. Annexe I, Sct. SYMBOLE EUROPÉEN, Art. Annexe II

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