Arrêté du 9 février 2009 · Article
Article 11 bis historique
Historique de l'article 11 bis du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 février 2015 au 16 décembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 16 décembre 2016 au 18 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 18 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2020 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)