1. Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques étaient prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé.
Arrêté du 9 février 2009 · Article
Article 11 bis
Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.
TexteArrêté du 9 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000041887896
Texte parentLEGITEXT000020243054
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