Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 16 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2009 au 15 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle (en vigueur)