Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 20 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 2009 au 16 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-187 du 18 février 2009 - art. 3
• Rédaction du 16 mai 2009 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-895 du 24 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V); Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)