Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.

TexteDécret n°2007-1000 du 31 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000021986619
Texte parentLEGITEXT000020281674
Référencearticle 2 du décret n°2007-1000 du 31 mai 2007 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. I.-Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :

2. -la direction générale du travail ;

3. -la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

4. -le secrétariat général du comité interministériel des villes ;

5. -la direction générale de la cohésion sociale ;

6. -le délégué interministériel aux personnes handicapées.

7. II.-Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur :

8. -la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

9. -la direction générale de la cohésion sociale.

10. III.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports, il a autorité sur :

11. -l'inspection générale des affaires sociales ;

12. -le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

13. -la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

14. -la délégation aux affaires européennes et internationales ;

15. -la délégation à l'information et à la communication.

16. IV.-Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale.

17. V.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

18. VI.-Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction générale de l'offre de soins.

19. VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

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