Article AM 9 historique

Historique de l'article AM 9 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2009 au 2 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM) (en vigueur)