Article CH 43 historique

Historique de l'article CH 43 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)