Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
Section 7 : Traitement d'air et ventilation
Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée
IdentifiantLEGIARTI000052016890
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CH 43 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Fonctionnement permanent du ventilateur
2. § 1. L'installation d'une VMC avec fonctionnement permanent du ventilateur n'est possible que si, à un même niveau, les conduits :
3. -ne traversent pas de parois d'isolement entre secteurs, compartiments et zones de mise en sécurité (compartimentage) ;
4. -ne desservent pas de locaux à risques moyens.
5. § 2. Le ventilateur est maintenu en fonctionnement permanent par une alimentation électrique issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement et sélectivement protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits.
6. Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs doivent être du type résistant au feu de catégorie CR1.
7. § 3. Dans le cas d'un système simple flux, le ventilateur d'extraction est un ventilateur assurant sa fonction au moins pendant une demi-heure avec des fumées à 400 °C.
8. Dans le cas d'un système double flux, seul le ventilateur d'extraction est soumis à cette exigence.
9. § 4. Les conduits collecteurs horizontaux éventuels doivent être des conduits rigides en acier et respecter un "écart au feu" de 7 centimètres par rapport aux matériaux combustibles.
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