Article CH 58 historique

Historique de l'article CH 58 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 3; Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 4; Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)